CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DENTISANA WEB

Dernière mise à jour : juin 2026

1. IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par :

BOUHENI Messaouda Nadia

Nom commercial : Dentisana Web

Entreprise : Dentisana

RCS Créteil : 930 135 850

Adresse : 60B Avenue Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine

Email : contact@dentisana.fr

Téléphone : 07 69 40 19 97

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par Dentisana, exploitant le service Dentisana Web, spécialisé dans la création de solutions digitales premium dédiées aux cabinets dentaires (implantologie, esthétique, chirurgie, omnipratique).

Les prestations ont pour objectif d'améliorer la visibilité, l'image de marque et l'expérience de consultation des patients du cabinet. Elles peuvent notamment inclure :

- audit et analyse du positionnement digital du cabinet ;

- conception et création de sites internet haut de gamme sous WordPress ;

- optimisation de l'expérience utilisateur et du parcours de consultation ;

- création et optimisation des contenus ;

- optimisation de la présence locale et de la fiche Google ;

- hébergement, maintenance et suivi dans le cadre de l'offre Sérénité (article 9) ;

- conseil en image et accompagnement stratégique.

Les prestations exactes, leur périmètre et leurs tarifs sont définis dans un devis personnalisé validé par le client.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. La validation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

4. PRESTATIONS

Les prestations sont définies dans un devis personnalisé accepté par le client. Dentisana s'engage à fournir un service professionnel, conforme aux standards du marché et aux règles déontologiques applicables aux professions de santé.

5. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros (€) et figurent dans le devis transmis au client. Aucun tarif n'est réputé applicable s'il ne figure pas dans un devis accepté.

Les prestations de Dentisana Web se composent :

- d'une prestation de création de site, facturée une fois, dont le montant est précisé au devis ;

- d'un abonnement mensuel Sérénité (article 9), facturé selon une cadence mensuelle au tarif en vigueur indiqué au devis.

Les conditions tarifaires peuvent différer selon que le client souscrit ou non à l'offre Sérénité. Dentisana se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; le tarif applicable est celui figurant sur le devis en vigueur à la date de la commande.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf mention contraire au devis, la prestation de création est réglée comme suit :

- 50 % à la commande ;

- 50 % à la livraison.

L'abonnement Sérénité est réglé mensuellement, par prélèvement ou virement, à la date convenue au devis. Tout paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

7. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la réactivité du client et des éléments fournis (textes, images, informations, accès nécessaires).

8. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le client s'engage à :

- fournir les informations et contenus nécessaires au projet ;

- valider les différentes étapes dans des délais raisonnables ;

- collaborer activement à la bonne réalisation de la prestation ;

- garantir qu'il dispose des droits sur les éléments transmis (textes, photographies, logos).

Tout retard du client peut entraîner un décalage du projet sans que la responsabilité de Dentisana puisse être engagée.

9. OFFRE SÉRÉNITÉ (ABONNEMENT)

L'offre Sérénité est un abonnement mensuel proposé au client dans le cadre de la gestion de son site internet.

. Elle comprend, pour la durée de l'abonnement :

- l'hébergement du site sur l'infrastructure gérée par Dentisana ;

- la maintenance technique et les mises à jour (WordPress, extensions, sécurité) ;

- les sauvegardes régulières ;

- la surveillance de la sécurité ;

- les petites modifications de contenu, dans une limite raisonnable précisée au devis.

Tant que le client est abonné à l'offre Sérénité, il n'a aucune intervention technique à réaliser : la gestion du site est assurée par Dentisana.

Durée et résiliation : l'abonnement Sérénité est conclu sans engagement de durée. Il est reconductible tacitement chaque mois et peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à tout moment, par écrit, moyennant un préavis de trente (30) jours. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Défaut de paiement : en cas de non-paiement d'une échéance, Dentisana en informe le client par écrit. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours, Dentisana se réserve le droit de suspendre les prestations Sérénité, y compris l'hébergement et la maintenance, jusqu'à régularisation.

Sortie de l'offre Sérénité : en cas de résiliation, Dentisana remet au client le code de transfert (EPP) de son nom de domaine ainsi qu'un export complet de son site, afin qu'il puisse poursuivre son exploitation auprès de l'hébergeur de son choix. À compter de cette remise, le client devient seul responsable de l'hébergement, de la maintenance, des sauvegardes et de la sécurité de son site, et Dentisana ne conserve aucun accès ni aucune obligation récurrente.

10. HÉBERGEMENT

Dans le cadre de l'offre Sérénité, le site est hébergé sur une infrastructure gérée par Dentisana. L'hébergement et son administration relèvent alors de la responsabilité de Dentisana pour la durée de l'abonnement.

En l'absence de souscription à l'offre Sérénité, ou après résiliation de celle-ci, l'hébergement relève de la seule responsabilité du client (article 12).

11. NOM DE DOMAINE

Le nom de domaine est toujours enregistré au nom du praticien, qui en demeure le propriétaire légal et le titulaire (coordonnées et adresse e-mail de titularité au nom du praticien).

Pour la commodité du client, le nom de domaine peut être acquis et réglé par l'intermédiaire du compte de Dentisana ; cette modalité ne modifie en rien la propriété du domaine, qui reste celle du praticien. À tout moment, le client peut demander le transfert de son domaine ; Dentisana lui communique alors le code d'autorisation (EPP) nécessaire.

12. PRESTATION SANS OFFRE SÉRÉNITÉ

Le client peut choisir de ne pas souscrire à l'offre Sérénité. Dans ce cas :

- le site est développé dans l'environnement de travail de Dentisana ;

- une fois le site validé par le client, ce dernier ouvre son propre hébergement ;

- le site est migré vers l'hébergement du client préalablement à la livraison définitive ;

- la livraison définitive est constatée par un procès-verbal de réception et de transfert signé par les deux parties.

Transfert de responsabilité : à compter de la signature du procès-verbal de réception, le client devient seul et entièrement responsable de son hébergement, de son installation WordPress, de ses sauvegardes, de ses mises à jour, de sa sécurité et de la maintenance de son site. Dentisana ne conserve alors aucun accès au site ni à l’hébergement et n’assure plus aucune prestation récurrente. Dentisana ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, perte de données, faille de sécurité ou indisponibilité survenant postérieurement à ce transfert.

Les conditions tarifaires de cette option sont précisées au devis.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Après paiement complet de la prestation de création, le client devient propriétaire du site internet réalisé pour son compte (contenus, design et structure le concernant). Cette propriété intellectuelle est distincte de l'hébergement et de la gestion technique : tant que le client est abonné à l'offre Sérénité, l'hébergement et l'administration du site demeurent assurés par Dentisana, sans que cela remette en cause la propriété du site par le client.

Dentisana se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition écrite du client.

14. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Lorsque le site internet comprend un formulaire de contact, les informations saisies par les utilisateurs sont transmises directement à l'adresse électronique du praticien ou du cabinet concerné.

Dentisana n'exploite pas ces données à des fins commerciales et ne stocke aucune donnée de santé.

Le praticien demeure responsable du traitement des données collectées via son site internet et de leur conformité à la réglementation applicable.

Lorsque Dentisana assure l'hébergement du site (offre Sérénité), elle agit en qualité de sous-traitant limité à l'hébergement, au sens de l'article 28 du RGPD ; un accord de traitement des données (DPA) est alors conclu entre les parties.

15. RESPONSABILITÉ

Dentisana est tenue à une obligation de moyens et ne pourra être tenue responsable :

- des résultats commerciaux obtenus, ni d'une éventuelle perte de chiffre d'affaires ou de patientèle ;

- des interruptions techniques indépendantes de sa volonté ;

- de tout dommage survenant après le transfert de responsabilité prévu aux articles 9 et 12.

16. RÉSILIATION ET ANNULATION

En cas d'annulation de la prestation de création par le client :

- l'acompte versé reste acquis à Dentisana ;

- les prestations déjà réalisées sont dues.

La résiliation de l'abonnement Sérénité est régie par les modalités prévues à l'article 9.

17. FORCE MAJEURE

Dentisana ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution des prestations dû à un cas de force majeure (panne technique, défaillance d'un prestataire d'hébergement, événement extérieur imprévisible, etc.).

18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Dentisana.

19. ACCEPTATION DU DEVIS

La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Contact : contact@dentisana.fr — 07 69 40 19 97

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